ÉTATS-GÉNÉRAUX : Séance du 6 mai 1789

ÉTATS-GÉNÉRAUX
Séance du 6 mai 1789

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Assemblée des Communes.

On commence par donner la présidence à M. Leroux, doyen de l'assemblée, qui choisit six assistants.

M. Malouet.
« Je fais la proposition d'envoyer aux deux ordres privilégiés une députation pour les inviter à se réunir aux communes dans le lieu des assemblées générales. »

M. Mounier. 
« Je pense qu'une semblable démarche compromettrait l'intérêt des communes ; qu'il n'y a point de danger à temporiser, que peut-être dans ce même moment, les ordres privilégiés délibèrent sur le même objet ; et qu'enfin on sera bientôt instruit du résultat de leurs délibérations. »

L'avis qui l'emporte est qu'attendu que les pouvoirs ne sont pas vérifiés ; les députés ne doivent encore se regarder que comme une agrégation d'individus présentés pour les États-Généraux, individus qui peuvent conférer amicalement, mais qui n'ont aucun caractère pour agir.

Par respect pour ce principe, l'assemblée refuse d'ouvrir des lettres adressées au Tiers-état. .

Plusieurs membres remarquent qu'il faut laisser aux ordres privilégiés le temps de réfléchir, soit à l'inconséquence du système de séparation provisoire, soit à l'absurdité qu'il y aurait à confondre leur vérification et leur légitimation, soit enfin aux dangers d'une scission qui pourrait suivre la résistance des privilégiés.

Vers deux heures et demie, un député du Dauphiné, annonce qu'il vient d'être instruit que la vérification particulière des pouvoirs a été déterminée par les deux ordres privilégiés.

La séance est levée, et les membres des communes s'ajournent au lendemain neuf heures.

Assemblée du Clergé.

Il est décidé à la majorité de 133 voix contre 114, que les pouvoirs seront vérifiés et légitimés dans l'ordre.

L'avis de la majorité est qu'ils ne peuvent l'être que dans l'assemblée générale, sur le rapport de commissaires pris dans les trois ordres

Cet avis est particulièrement défendu par MM. les archevêques de Vienne et de Bordeaux.

Assemblée de la Noblesse.

On fait deux motions : l'une pour la vérification faite par des commissaires pris dans l'ordre de la noblesse, et l'autre par des commissaires pris dans les trois ordres. 

Le premier avis est appuyé par ces considérations :

1° Que les députés ayant été nommés dans l'ordre de la noblesse, doivent remettre leurs pouvoirs aux commissaires de cet ordre ;
2° Que la noblesse ne peut pas encore reconnaître la légitimité des pouvoirs des membres des deux autres ordres, ni par conséquent leur remettre les siens ;
3° Que l'ordre de. la noblesse est seul compétent pour reconnaître les titres d'après lesquels on prétend y être admis ;
4° Que la vérification n'est pas d'ailleurs une opération assez importante pour s'y arrêter si longtemps, et que l'on abrégerait beaucoup en la faisant faire par des commissaires de l'ordre.

Les. partisans de l'autre avis soutiennent que c'est aux États-Généraux, composés des trois ordres, à vérifier les pouvoirs ; que les élections ayant été sanctionnées par les trois ordres de chaque bailliage, et les députés ayant prêté serment en présence des trois ordres, c'est devant les commissaires des trois ordres qu'ils doivent justifier de leur mandat.

M. le vicomte de Castellane, le duc de Liancourt, le marquis de Lafayette, les députés du Dauphiné, ceux de la sénéchaussée d'Aix en Provence, et le député d'Amont appuient ce dernier avis. Il n'obtient cependant que 47, voix contre 188,

M. Fréteau fait la motion de suspendre toute délibération, jusqu'à ce que la ville de Paris ait nommé ses députés, parce que l'assemblée ne pourra être regardée comme complète, qu'autant que ces députés auront eu le temps physiquement nécessaire pour s'y rendre.

Douze des plus âgés de l'assemblée sont nommés commissaires vérificateurs de pouvoirs.