ÉTATS-GÉNÉRAUX : Séance du 5 mai 1789

ÉTATS-GÉNÉRAUX
Séance du 5 mai 1789
Ouverture des États-Généraux

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Salle des trois Ordres : Salle des Menus. 
Le clergé est assis à la droite du trône ; la noblesse à gauche ; et le Tiers en face.

Vers une heure, les hérauts d'armes annoncent l'arrivée du roi. Aussitôt tous les députés se lèvent, et des cris de joie retentissent de toutes parts.

Bientôt le roi paraît ; les applaudissements les plus vifs se font entendre, accompagnés des cris de vive le roi ! Sa majesté monte sur son trône. On remarque que ses regards se promènent avec un air de satisfaction sur la réunion imposante des députés du royaume. La reine se place à côté de lui ; hors du dais, sur un fauteuil inférieur au trône. La famille royale entoure le roi ; les princes, les ministres, les pairs du royaume sont placés un plus bas, et le surplus du cortège du monarque couvre les degrés de l'estrade.

M. le grand-maître des cérémonies annonce du geste que le roi va parler. Le silence le plus profond succède aux acclamations qui se faisaient entendre. Sa majesté s'exprime en ces termes :

Louis XVI.
« Messieurs, ce jour que mon cœur attendait depuis longtemps est enfin arrivé, et je me vois entouré des représentants de la nation à laquelle je me fais gloire de commander.

Un long intervalle s'était écoulé depuis la dernière tenue des États-Généraux ; et quoique la convocation de ces assemblées paraît être tombée en désuétude, je n'ai pas balancé à rétablir un usage dont le royaume peut tirer une nouvelle force, et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur.

La dette de l'État, déjà immense à mon avènement au trône, s'est encore accrue sous mon règne : une guerre dispendieuse mais honorable, en a été la cause ; l'augmentation des impôts en a été la suite nécessaire, et a rendu plus sensible leur inégale répartition.

Une inquiétude générale, un désir exagéré d'innovations, se sont emparés des esprits, et finiraient par égarer totalement les opinions, si on ne se hâtait de les fixer par une réunion d'avis sages et modérés.

C'est dans cette confiance, Messieurs, que je vous ai rassemblés, et je vois avec sensibilité qu'elle a déjà été justifiée par les dispositions que les deux premiers ordres ont montrées à renoncer à leurs privilèges pécuniaires. L'espérance que j'ai conçue de voir tous les ordres réunis de sentiments, concourir avec moi au bien général de l'État, ne sera point trompée.

J'ai déjà ordonné dans les dépenses des retranchements considérables. Vous me présenterez encore à cet égard des idées que je recevrai avec empressement ; mais, malgré la ressource que peut offrir l'économie la plus sévère, je crains, Messieurs, de ne pouvoir pas soulager mes sujets aussi promptement que je le désirerais. Je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte des finances, et quand vous l'aurez examinée, je suis assuré d'avance que vous me proposerez les moyens les plus efficaces pour y établir un ordre permanent, et affermir le crédit public. Ce grand et salutaire ouvrage qui assurera le bonheur du royaume au dedans et sa considération au dehors, vous occupera essentiellement.

Les esprits sont dans l'agitation ; mais une assemblée des représentants de la nation n'écoutera sans doute que les conseils de la sagesse et de la prudence. Vous aurez jugé vous-mêmes, Messieurs, qu'on s'en est écarté dans plusieurs occasions récentes ; mais l'esprit dominant de vos délibérations répondra aux véritables sentiments d'une nation généreuse, et dont l'amour pour ses rois a toujours fait le caractère distinctif : j'éloignerai tout autre souvenir.

Je connais l'autorité et la puissance d'un roi juste au milieu d'un peuple fidèle et attaché aux principes de la monarchie : ils ont fait l'éclat et la gloire de la France ; je dois en être le soutien et je le serai constamment.

Mais tout ce qu'on peut attendre du plus tendre intérêt au bonheur public ; tout ce qu'on peut demander à un souverain, le premier ami de ses peuples, vous pouvez, vous devez l'espérer de mes sentiments.

Puisse, Messieurs, un heureux accord régner dans cette assemblée, et cette époque devenir, à jamais mémorable pour le bonheur et la prospérité du royaume ! c'est le souhait de mon cœur, c'est le plus ardent de mes vœux, c'est enfin le prix que j'attends de la droiture de mes intentions et de mon amour, pour mes peuples.

Mon garde des sceaux va vous expliquer plus amplement mes intentions ; et j'ai ordonné au directeur-général des finances de vous en exposer l'état. »

Le discours du roi est suivi de longs applaudissements. Alors le roi s'étant assis sur son trône, se couvre. Tous les gentilshommes suivent son exemple. Quelques membres du Tiers commencent aussi à se couvrir ; d' autres s'y opposent : De là une rumeur, au milieu de laquelle on n'entend que ces mots : couvrez-vous, découvrez-vous. Le roi, pour y mettre fin, se découvre, et tout le monde l'imite.

M. le garde des sceaux porte ensuite la parole. 
« Messieurs; il est enfin arrivé ce beau jour si longtemps attendu, qui met un terme heureux à l'impatience du roi et de toute la France ! Ce jour tant désiré va resserrer encore les nœuds de l'union entre le monarque et ses sujets ; c'est dans ce jour solennel que sa majesté veut établir la félicité générale sur cette base sacrée, la liberté publique. 

Vous le savez, Messieurs, le premier besoin de sa majesté est de répandre des bienfaits ; mais pour être une vertu royale, cette passion de faire, des heureux doit prendre un caractère public, et embrasser l'universalité de ses sujets. Des grâces versées sur un petit nombre de courtisans et de favoris, quoique méritées, ne satisferaient pas la grande âme du roi.

Depuis l'époque heureuse où le Ciel vous l'a donné pour maître, que n'a-t-il point entrepris, que n'a-t-il point exécuté pour la gloire et la prospérité de cet empire dont le bonheur reposera toujours sur la vertu de ses souverains. C'est la ressource des nations dans les temps les plus difficiles, et cette ressource ne peut manquer à la France sous le monarque citoyen qui la gouverne.

N'en doutez pas, Messieurs, il consommera le grand ouvrage de la félicité publique. Depuis longtemps ce projet était formé dans son cœur paternel ; il en poursuivra l'exécution avec cette constance qui trop souvent n'est réservée qu'aux princes insatiables de pouvoir et de la vaine gloire des conquêtes.

Qu'on se retrace tout ce qu'a fait le roi depuis son avènement au trône, et l'on trouvera dans cet espace assez court une longue suite d'actions mémorables. La liberté des mers et celle de l'Amérique assurées par le triomphe des armes que l'humanité réclamait ; la question préparatoire proscrite et abolie, parce que les forces physiques d'un accusé ne peuvent être une mesure infaillible de l'innocence ou du crime ; les restes d'un ancien esclavage détruits, toutes les traces de la servitude effacées, et l'homme rendu à ce droit sacré de la nature que la loi n'avait pu lui ravir, de succéder à son père, et de jouir en paix du fruit de son travail ; le commerce et les manufactures protégés, la marine régénérée, le port de Cherbourg créé, celui de Dunkerque rétabli, et la France ainsi délivrée de cette dépendance où des guerres malheureuses l'avaient réduite. 

Vos cœurs se sont attendris, Messieurs, au récit de la sage économie de sa majesté, et des sacrifices généreux dont elle a donné tant d'exemples récents, en supprimant, pour soulager son peuple, des dépenses que ses ancêtres avaient toujours crues nécessaires à l'éclat et à la dignité du premier trône de l'univers.

Cependant le long espace écoulé depuis les derniers États-Généraux, les troubles auxquels ils furent livrés, les discussions si souvent frivoles qui les prolongèrent, éveillaient la sagesse royale, et l'avertissaient de se prémunir contre de tels inconvénients.

En songeant à vous réunir, Messieurs, elle a dit se tracer un plan combiné qui ne pouvait admettre cette précipitation tumultueuse dont l'impatience irréfléchie ne prévoit pas tout le danger. Elle a dû faire entrer dans ce plan les mesures anticipées qui préparent le calme des décisions, et ces formes antiques qui les rendent légales:

Le vœu national ne se manifestait point encore ; sa majesté l'avait prévu dans sa sagesse. A peine ce vœu a-t-il éclaté qu'elle s'empresse de le remplir, et les lenteurs que la prudence lui suggère ne sont plus que des précautions de sa bienfaisance toujours active, mais toujours prévoyante et les véritables intérêts de ses peuples ! 

Le roi a désiré connaître séparément leurs besoins et leurs droits. Les municipalités, les bailliages, les hommes instruits dans tous les états, ont été invités à concourir par leurs lumières au grand ouvrage, de la restauration projetée. Les archives des villes et celles des tribunaux, tous les monuments de l'histoire étudiés, approfondis et mieux développés, leur ont ouvert des trésors d'instruction : de grandes questions se sont élevées, des intérêts opposés, toujours mal entendus quand ils se combattent en de pareilles circonstances, ont été discutés, débattus, mis dans un jour plus ou moins favorable : mais enfin un cri presque général s'est fait entendre pour solliciter une double représentation en faveur du plus nombreux des trois ordres, de celui sur lequel pèse principalement le fardeau de l'impôt.

En déférant à cette demande, sa majesté, Messieurs, n'a point changé la forme des anciennes délibérations; et quoique celle par têtes, en ne produisant qu'un seul résultat, paraisse avoir l'avantage de faire mieux connaître le désir général, le roi a voulu que cette nouvelle forme ne puisse s'opérer que du consentement libre des États-Généraux, et avec l'approbation de sa majesté.

Mais quelle que doive être la manière dé prononcer sur cette question, quelles que soient les distinctions à faire entre les différents objets qui deviendront la matière des délibérations, on ne doit pas douter que l'accord le plus parfait ne réunisse les trois ordres relativement à l'impôt..

Puisque l'impôt est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure, il est juste que la noblesse et le clergé en partagent le fardeau.

Si des privilèges constants et respectés semblèrent autrefois soustraire les deux premiers ordres de l'État à la loi générale ; leurs exemptions, du moins pendant longtemps, ont été plus apparentes que réelles.

Dans des siècles où les églises n'étaient point dotées, où on ne connaissait encore ni les hôpitaux, ni ces autres asiles nombreux, élevés par la piété et la charité des fidèles, où les ministres des autels, simples distributeurs des aumônes, étaient solidairement chargés de la subsistance des veuves, des orphelins, des indigents, les contributions du clergé furent acquittées par ces soins religieux, et il y aurait eu une sorte d'injustice à en exiger des redevances pécuniaires.

Tant que le service de l'arrière ban a duré, tant que les possesseurs des fiefs ont été contraints de se transporter à grands frais d'une extrémité du royaume à l'autre, avec leurs armes, leurs hommes, leurs chevaux, leurs équipages de guerre, de supporter des pertes souvent ruineuses, et quand le sort des combats avait mis leur liberté à la merci d'un vainqueur avare, de payer une rançon toujours mesurée, sur son insatiable avidité ; n'était-ce donc pas une manière de partager l'impôt, ou plutôt n'était-ce pas un impôt réel que ce service militaire que l'on a même vu plusieurs fois concourir avec des contributions volontaires ?

Aujourd'hui que l'église a des richesses considérables, que la noblesse obtient des récompenses honorifiques et  pécuniaires, les possessions de ces deux ordres doivent subir la loi commune. Nous aimons à le répéter, leur acquiescement à cette loi eut, dans sa première forme, toute la vivacité de l'émulation, et prit tous les caractères de la loyauté, de la justice et du patriotisme.

L'impôt, Messieurs, n'occupera pas seul vos délibérations. Mais pour ne point anticiper sur les objets de discussion qui partageront les moments consacrés à vos assemblées, il me suffira de vous dire que vous n'imaginerez pas un projet utile, que vous n'aurez pas une idée tendant au bonheur général, que sa majesté n'ait déjà conçus, ou dont elle ne désire fermement l'exécution.

Au nombre des objets qui doivent principalement fixer votre attention, et qui déjà avaient mérité celle de sa majesté, sont des mesures à prendre pour la liberté de la presse ; les précautions à adopter pour maintenir la sûreté publique, et conserver l'honneur des familles ; les changements utiles que peut exiger la législation criminelle, pour mieux proportionner les peines aux délits, et trouver dans la honte du coupable un frein plus sûr, plus décisif que le châtiment.

Des magistrats dignes de la confiance du monarque et de la nation, étudient les moyens d'opérer cette grande réforme ; l'importance de l'objet est l'unique mesure de leur zèle et de leur activité. 

Leurs travaux doivent embrasser aussi la procédure civile qu'il faut simplifier. En effet, il importe à la société entière de rendre l'administration de la justice plus facile, d'en corriger les abus, d'en restreindre les frais, de tarir surtout la source de ces discussions interminables qui trop souvent ruinent les familles, éternisent les procès, et font dépendre le sort des plaideurs du plus ou du moins d'astuce, d'éloquence et de subtilité des défenseurs ou de leurs adversaires. Il n'importe pas moins au public de mettre les justiciables à portée d'obtenir un prompt jugement ; mais tous les efforts du génie et toutes les lumières de la science ne feraient qu'ébaucher cette heureuse révolution, si l'on ne surveillait avec le plus grand soin l'éducation de la jeunesse. Une attention exacte sur les études, l'exécution des règlements anciens, et les modifications nécessaires dont ils sont susceptibles, peuvent, seuls former des hommes vertueux, des hommes précieux à l'État, des hommes faits pour rappeler les mœurs à leur ancienne pureté, des citoyens, en un mot, capables d'inspirer la confiance dans toutes les places que la Providence leur destine.

Sa majesté recevra avec intérêt, elle examinera avec l'attention la plus sérieuse, tout ce qui pourra concerner la tranquillité intérieure du royaume, la gloire du monarque et le bonheur de ses sujets.

Jamais .la bonté du roi ne s'est démentie dans ces moments d'exaltation où une effervescence qu'il pouvait réprimer a produit dans quelques provinces des prétentions ou des réclamations exagérées. Il a tout écouté avec bienveillance, les demandes justes ont été accordées ; il ne s'est point arrêté aux murmures indiscrets, il a daigné les couvrir de son indulgence ; il a pardonné, jusqu'à l'expression de ces maximes fausses et outrées, à la faveur desquelles on voudrait substituer des chimères pernicieuses aux principes inaltérables de la monarchie.

Vous rejetterez, Messieurs, avec indignation, ces innovations dangereuses que les ennemis du bien public voudraient confondre avec ces changements heureux et nécessaires qui doivent amener cette régénération, le premier vœu de sa majesté.

L'histoire ne nous a que trop instruits des malheurs qui ont affligé le royaume dans les temps d'insubordination et de soulèvement contre l'autorité légitime. Elle n'est pas moins fidèle à vous transmettre dans ses fastes les prospérités de vos pères sous un gouvernement paisible et respecté. Si la France est une des plus anciennes monarchies de l'univers, la seule, après quatorze siècles, dont la constitution n'ait pas éprouvé les revers qui ont déchiré et changé la face de tous les empires formés, comme elle, des débris de l'empire romain, c'est dans l'union et l'amour mutuel du monarque et des sujets qu'il faut chercher la principale cause de tant de vie, de force et de grandeur.

La troisième race de nos rois a surtout des droits à la reconnaissance de tout bon Français. Ce fut elle qui affermit l'ordre de la succession à la couronne ; elle abolit toute distinction humiliante entre ces représentants si fiers, et si barbares des premiers conquérants des Gaules, et l'humble postérité des vaincus qu'on tint si longtemps et si honteusement asservis. Par elle, la hiérarchie des tribunaux fut créée, ordre salutaire qui rend partout le souverain présent, tous les habitants des cités furent appelés à leur administration ; la liberté de tous les citoyens fut consacrée, et le peuple reprit les droits imprescriptibles de la nature.

Mais si les intérêts de la nation se confondent essentiellement avec ceux du monarque, n'en serait-il pas de mérite des intérêts de chaque classe de citoyens en particulier, et pourquoi voudrait-on établir, entre les différents membres d'une société politique, au lieu d'un rang qui les distingue, des barrières qui les séparent ? 

Les vices et l'inutilité méritent seuls le mépris des hommes, et toutes les professions utiles sont honorables : soit qu'on remplisse les fonctions sacrées du ministre des autels ; soit qu'on se voue à la défense de la patrie dans la carrière périlleuse des combats et de la gloire ; soit que, vengeurs des crimes et protecteurs de l'innocence, on pèse la destinée des bons, et:des méchants dans les balances redoutables de la justice ; soit que par des écrits, fruit du talent qu'enflamme l'amour véritable de la patrie, on hâte les progrès des connaissances, qu'on procure à son siècle et qu'on transmette à la postérité plus de lumières, de sagesse et de bonheur ; soit qu'on soumette à son crédit et aux spéculations d'un génie actif, prévoyant et calculateur, les richesses, et l'industrie des divers peuples de la terre ; soit qu'en exerçant cette profession, mise enfin à sa place dans l'opinion des vrais sages, on féconde les champs par la culture, ce premier des arts auquel tient l'existence de l'espèce humaine: tous les citoyens du royaume, quelle que soit leur condition, ne sont-ils pas les membres de la même famille ?

Si l'amour de l'ordre et la nécessité assignèrent des rangs, qu'il est indispensable de maintenir dans une monarchie, l'estime et la reconnaissance n'admettent pas ces distinctions, et ne séparent point des professions que la nature réunit par les besoins mutuels des hommes.

Loin de briser les liens qu'a mis entre nous la société, il faudrait, s'il était possible, nous en donner de nouveaux, ou du moins resserrer plus étroitement ceux qui devraient nous unir.

Représentants de la nation, jurez tous au pied du trône, entre les mains de votre souverain, que l'amour du bien public échauffera, seul vos âmes patriotiques ; abjurez solennellement, déposez ces haines si vives qui depuis plusieurs mois ont alarmé la France et menacé la tranquillité publique. Que l'ambition de subjuguer les opinions et les sentiments par les élans d'une éloquence impérieuse, ne vous entraîne pas au-delà des bornes que doit poser l'amour sacré du roi et de la nation.

Hommes de tous les âges, citoyens de tous les ordres ; unissez vos esprits et vos cœurs, et qu'un engagement solennel vous lie de tous les nœuds de la fraternité:

Enfants de la patrie que vous représentez, écartez loin de vous toute affection, toutes maximes étrangères aux intérêts de cette mère commune ; que la paix, l'union et l'amour du bien public président à toutes vos délibérations.

L'intention du roi est que vous vous assembliez dès demain, à l'effet de procéder à la vérification de vos pouvoirs, et de terminer le plus promptement qu'il vous sera possible, afin de vous occuper des objets importants que sa majesté vous a indiqués. »

La faiblesse de l'organe de M. de Barentin a empêché d'entendre une partie de son discours. Après quelques moments de silence, M. Necker, directeur général des finances, prend la parole pour faire connaître aux députés du royaume l'état de leur situation. Après avoir lu quelques pages de son discours, il le remet à M. Broussonet, secrétaire perpétuel de la société d'agriculture, qui en continue la lecture.

Discours de M. le directeur-général des finances.

M. Necker.
« Messieurs, lorsqu'on est appelé à se présenter et à se faire entendre au milieu d'une assemble si auguste et si imposante, une timide émotion, une juste défiance de ses forces, sont les premiers sentiments qu'on éprouve, et l'on ne peut être rassuré qu'en se livrant à l'espoir d'obtenir un peu d'indulgence et de mériter au moins l'intérêt que l'on ne saurait refuser à des intentions sans reproches : peut-être encore a-t-on besoin d'être soutenu par la grandeur de la circonstance, et par l'ascendant d'un sujet qui, en attirant toutes nos pensées, en s'emparant de nous en entier, ne nous laisse pas le temps de nous replier sur nous-mêmes, et ne nous permet pas d'examiner s'il y a quelque proportion entre notre tâche et nos facultés.

Ce n'est pas au moment présent, ce n'est pas à une régénération passagère que vous devez borner vos pensées et votre ambition ; il faut qu'un ordre constant, durable et à jamais utile, devienne le résultat de vos recherches et de vos travaux ; il faut que votre marche réponde à la grandeur de votre mission ; il faut que la pureté, la noblesse et l'intégrité de vos vues demeurent en accord avec l'importance et la gravité de la confiance dont vous êtes dépositaires. Partout où vous découvrirez les moyens d'accroître et d'affermir la félicité publique, partout où vous découvrirez les voies qui peuvent conduire à la prospérité de l'État, vous aurez à vous arrêter. C'est vous, Messieurs, qui en avant, pour ainsi dire, des générations futures, devez marquer la route de leur bonheur ; il faut qu'elles puissent dire un jour : c'est à Louis, notre bienfaiteur, c'est à l'assemblée nationale dont il s'est environné, que nous devons les lois et les institutions propices qui garantissent notre repos ; il faut qu'elles puissent dire : ces rameaux qui nous couvrent d'une ombré salutaire, sont les branches de l'arbre dont Louis a semé le premier germe. Il le soigna de ses mains généreuses, et les efforts réunis de sa nation en ont hâté et assuré le précieux développement.

Je dois, Messieurs, selon les ordres du roi, commencer par vous rendre un compte fidèle de l'état des finances. Une guerre dispendieuse, une suite de circonstances malheureuses avaient introduit une grande disproportion entre les revenus et les dépenses.

Vous examinerez, Messieurs, les moyens que le roi m'ordonne de vous proposer pour ramener un équilibre si nécessaire ; vous en chercherez de meilleurs, vous les indiquerez, et vous répondrez au vœu de la nation et à l'attente de l'Europe, en concourant de tous vos soins à établir dans les finances du plus grand empire,: un ordre qui soit à jamais assuré.

C'est à remplir un si grand but, que la sagesse de votre souverain vous appelle. Vous n'avez pas seulement à faire le bien ; mais ce qui est important encore; à le rendre durable et à l'abri des injures du temps et des fautes des hommes.

La confiance publique est ébranlée, et cependant cette confiance est indispensable ; elle honore une nation et constitue sa force politique ; enfin elle est encore le principe de la modération de l'intérêt de l'argent, et la source d'un grand nombre d'améliorations intérieures. Vous devez contribuer au rétablissement de cette confiance et vous vous livrerez à cette idée avec d'autant moins de réserve, qu'après avoir travaillé à rendre invariable l'ordre des finances, vous ne verrez plus rien de dangereux dans l'usage du crédit.

Ces réflexions préliminaires, vous indiqueront, Messieurs, les deux principaux objets qui vont être d'abord traités dans ce mémoire : l'ordre des finances, la stabilité de cet ordre. »

M. Necker entre ensuite dans le détail des revenus et des dépenses de l'état. Il note avec soin l'abandon de 500 mille livres fait par Monsieur, et celui de 400 mille fait par le comte d'Artois, sur les sommes destinées aux dépenses de leur maison. Le but évident de ce discours long et diffus est de prouver que pour .rétablir l'ordre dans les finances, le roi n'avait pas besoin d'assembler les États-Généraux.

M. Necker.
« C'est donc, Messieurs, aux vertus de sa majesté que vous devez sa longue persistance dans le dessein et la volonté de convoquer les États-Généraux du royaume. Elle se fût tirée, sans leur secours, de l'embarras de ses finances, si elle n'eût mis un grand intérêt à maintenir les droits de la propriété, à conserver les récompenses méritées par des services, à respecter les titres que donne l'infortune ; et à consacrer enfin tous les engagements émanés des souverains d'une nation fidèle à l'honneur et à ses promesses.

Mais sa majesté, constamment animée par un esprit de sagesse, de justice et de bienfaisance, a considéré dans son ensemble, et sous le point de vue le plus étendu, l'état actuel des affaires publiques ; elle a vu que les peuples alarmés de l'embarras des finances et de la situation du crédit, aspiraient à un rétablissement de l'ordre et de la confiance, qui ne fût pas momentané, qui ne fût pas dépendant des diverses vicissitudes dont on avait fait l'épreuve. Sa majesté a cru que ce vœu de la nation était parfaitement juste ; et désirant d'y satisfaire, elle a pensé que, pour atteindre à un but si intéressant, il fallait appeler de nouveaux garants de la sécurité publique, et placer, pour ainsi dire, l'ordre des finances sous la garde de la nation entière. C'est alors, en effet, qu'on cessera de rapporter le crédit à des circonstances passagères ; c'est alors que les inquiétudes sur l'avenir ne troubleront plus le calme et la tranquillité du présent ; c'est alors que chacun s'estimera riche de tout ce qu'il possède en créances sur le roi et sur l'état ; c'est alors que les propriétaires innombrables de toutes les portions de la dette publique seront en repos sur leur fortune, et se trouveront disposés à venir au secours de la France, quand ses dangers pourront le demander.

Ainsi, Messieurs, la connaissance positive et indispensable de la véritable situation des finances, l'établissement de l'ordre, la certitude de sa permanence, auront des effets incalculables. Qui serait assez inconsidéré pour se .priver de l'intérêt de ses fonds, quand cet avantage ne serait acheté par aucune inquiétude ? Cependant cette simple détermination, si elle avait lieu dans un royaume tel que la France,. dans un royaume propriétaire bientôt de deux milliards et demi d'argent monnayé, produirait le mouvement le plus prospère. Des capitaux immenses soigneusement renfermés, des capitaux semblables en ce moment aux murs et à l'airain qui les environnent, ces capitaux viendraient par un heureux retour enrichir la circulation, et grossir au milieu de nous cet îlot de la richesse publique. Et qu'on se figure l'époque peut-être peu éloignée, où l'exactitude des paiements, la rareté des emprunts, leur cessation absolue et l'action salutaire d'une caisse d'amortissement, réduiraient l'intérêt à quatre pour cent, et forceraient à considérer ce prix comme le seul auquel on doit aspirer. Alors non seulement les finances de l'état s'amélioreraient par la réduction libre des intérêts les plus onéreux, mais un effet plus important, c'est qu'une diminution générale dans le produit des fonds publics, rendrait des sommes considérables au commerce et à l'agriculture, et leur procurerait sans effort les secours les plus nécessaires, l'encouragement le plus efficace.

Que l'on compare à tant d'effets salutaires, que l'on compare à tant d'avantages le bénéfice qui résulterait d'un rabais injuste sur les rentes légitimement dues, et l'on verra promptement la quelle des deux politiques mérite la préférence.

C'est ainsi, je dois le dire encore, c'est ainsi que la fidélité des engagements, c'est ainsi que la justice des rois, entraînent une multitude de dépendances qui toutes ont une intime relation avec la durée et la prospérité des empires. Et sans ce principe, de droiture qui doit servir de guide dans toutes les déterminations, un prince, une nation même, ne pourraient suffire à l'administration des affaires publiques ; alors, à chaque instant, on chercherait sa route, on irait en avant, on retournerait sur ses pas, on s'égarerait en circuits, et l'on se trouverait insensiblement dans un labyrinthe de doutes et d'incertitudes. Oui, tout est personnel, tout est séparé, tout est exception quand on abandonne ces deux grandes généralités, la morale publique et la morale particulière.

Cependant, Messieurs, ce serait sans doute considérer les États-Généraux d'une manière bien limitée que de les voir seulement sous le rapport de la finance, du crédit, de l'intérêt de l'argent, de toutes les combinaisons qui tiennent immédiatement aux revenus et aux dépenses. .

On aime à le dire ; on aime à le penser, ils doivent servir à tout, ces États-Généraux ; ils doivent appartenir au temps présent et au temps à venir, ils doivent, pour ainsi dire, observer et suivre les principes et les traces du bonheur national dans toutes ses ramifications ; ils doivent, après avoir bien connu les principes de ce bonheur, s'appliquer à la recherche des moyens qui peuvent l'effectuer et le rendre solide. Un vaste champ est encore en friche ; mais partout il promet des fruits salutaires:

Vous considérerez la situation du royaume, vous verrez ce qu'il est, et ce qu'il a besoin d'être dans l'ordre politique de l'Europe ; et en arrêtant votre attention sur l'ancien état de la plus respectable des monarchies, vous étendrez au loin vos réflexions, et non contents des premières acclamations du peuple français, vous aspirerez encore au suffrage réfléchi de toutes les nations étrangères, de ces nations dont le jugement, à l'abri de nos passions du moment, représente celui de la postérité, de ces nations qui, vous considérant dans le tableau de l'histoire, ne croiront à la durée d'aucune de vos dispositions, si vous perdez de vue ce qu'exigent impérativement les grandes circonstances de ce vaste empire, sa position, ses relations extérieures, la diversité de ses usages, dont les uns sont constitutifs, les autres affermis par le temps ; l'effet inévitable de ses richesses et plus encore peut-être le génie et le caractère de ses habitants, les anciens préjugés, les vieilles habitudes, enfin tous ces liens qu'on ne peut jamais rompre avec violence, et que la prudence d'un grand corps politique doit sagement apprécier.

Le roi, Messieurs, éclairé par de longues traverses, par ces événements précipités qui doublent en quelque manière, les années de l'expérience, aime plus que jamais la raison, et en est un bon juge. Ainsi, lorsque les premières fluctuations, inséparables d'une réunion nombreuse, seront arrêtées, lorsque l'esprit dominant de cette assemblée sera dégagé des nuages qui pourraient d'abord l'obscurcir, enfin lorsqu'il en sera temps, sa majesté appréciera justement le caractère de vos délibérations ; et s'il est tel qu'elle l'espère, s'il est tel qu'elle a droit de l'attendre, s'il est tel enfin que la plus saine partie de la nation le souhaite et le demande, le roi secondera vos vœux et vos travaux ; il mettra sa gloire à les couronner ; et l'esprit du meilleur des princesse se mêlant pour ainsi dire à celui qui inspirera la plus fidèle des nations, on verra naître de cet accord le plus grand des biens et la plus solide des puissances.

Que serait-ce, Messieurs, si dès vos premiers pas une désunion éclatante venait à se manifester ? que deviendrait le bien public au milieu de ces divisions où les intérêts d'ordre, d'état et de personnes, occuperaient toutes vos pensées ? Ils sont si agissants ces intérêts, et leur domination va tellement en croissant, que la sagesse de sa majesté, que son attachement au besoin de l'état, ont dû fixer son attention sur des passions d'une si grande influence. C'est par ce motif si digne d'hommage, c'est par ce motif qui atteste si distinctement le vœu de sa majesté pour le succès de vos travaux, que le roi est inquiet de vos premières délibérations. La manière dont les États-Généraux en dirigeront la forme, est une des grandes questions qui s'est élevée dans le royaume, et les avis sur la délibération en commun ou par tête semblent s'être partagés avec une ardeur qui deviendrait alarmante, si l'amour du bien public ne formait entre vous, Messieurs, un point de réunion plus fort et plus puissant que les opinions et les sentiments propres à vous diviser. Le roi, Messieurs, connaît toute l'étendue de la liberté qui doit vous être laissée ; mais sans accord, votre force s'évanouirait, et les espérances de la nation seraient perdues. Sa majesté a donc fixé son attention sur des préliminaires dont les conséquences peuvent être si grandes ; et ce n'est pas encore cependant, comme souverain, c'est comme le premier tuteur des intérêts de la nation, c'est comme le plus fidèle protecteur de la félicité publique, que le roi m'a ordonné de vous présenter un petit nombre de réflexions. J'aurais aimé peut-être à en être dispensé, car, on ne s'approche jamais sans danger de ces questions délicates dont l'esprit de parti s'est déjà rendu maître ; mais il faut rejeter avec dédain toutes les considérations personnelles qui font toujours embarras dans la route du bien public.

Ce sera vous, Messieurs, qui chercherez d'abord à connaître l'importance ou le danger dont il peut être pour l'état que vos délibérations soient prises en commun ou par ordre, et les lumières qui sortiront de votre assemblée influeront sans doute sur l'opinion de sa majesté ; mais le choix du moment où cette question doit être traitée, si ce choix est fait sagement, suffira pour prévenir les risques ou les inconvénients d'une semblable discussion, et c'est principalement sur ce point que je vais m'arrêter.

Tout annonce, Messieurs, que si une partie de cette assemblée demandait que la première de vos déterminations fût un vœu pour délibérer par tête sur tous les objets qui seront soumis à votre examen, il résulterait de cette tentative, si elle était obstinée, une scission telle que la marche des États-Généraux serait arrêtée ou long-temps suspendue, et l'on ne peut prévoir quelle serait la suite d'une semblable division.

Tout prendrait au contraire une forme différente, tout se terminerait peut-être par une conciliation agréable aux partis opposées, si les trois ordres commençant par se séparer, les deux premiers examinaient d'abord l'importante question de leurs privilèges pécuniaires, et si, confirmant des vœux déjà manifestés dans plusieurs provinces, ils se déterminaient d'un commun accord au noble abandon de ces avantages. Personne d'entre vous, Messieurs, ne pourrait avec justice essayer de ravir aux deux premiers ordres le mérite d'un généreux sacrifice ; et ce serait cependant les en priver, ce serait du moins en obscurcir l'éclat, que de soumettre cette décision à la délibération des trois ordres réunis : une possession qui remonte aux temps les plus reculés de la monarchie, est un titre qui devient encore plus digne de respect au moment où ceux qui en jouissent sont disposés à y renoncer. Il est donc juste, il est raisonnable que les députés des communes laissent aux représentants des deux premiers ordres tout l'honneur d'un tel sacrifice. C'est en vain que pour en diminuer le prix, c'est en vain que pour le ternir, on voudrait y donner le nom d'obligation simple et naturelle ;  certes de pareils actes de justice ne sont pas communs, et l'histoire n'en présente pas d'exemples.

Supposons maintenant que cette délibération soit prise par la noblesse et par le clergé, qu'elle le soit promptement et de la seule manière dont on peut l'attendre, par un noble sentiment, par un mouvement digne de l'élévation d'âme qui caractérise les principaux membres des deux ordres de l'État ; dès ce moment ils recevront de la part des représentants des communes, cet hommage de reconnaissance et de sensibilité auquel aucun Français ne fut jamais réfractaire. Ils seront invités à s'unir souvent aux représentants du peuple, pour faire en commun, le bien de l'État ; et sûrement ce ne sera pas d'une manière générale ni absolue qu'ils résisteront à cette avance. Cependant une première union entre les ordres une fois formée, et les ombrages des uns dissipés, les plaintes et les jalousies des autres apaisées, c'est alors qu'avec calme et par des commissaires nommés dans les trois ordres, on examinera les avantages et les inconvénients de toutes les formes de délibérations ; c'est alors qu'on désignera peut-être les questions qu'il importe au souverain et à l'État de soumettre à une discussion séparée, et les objets qu'il est convenable de rapporter à une délibération commune ; c'est alors enfin qu'on jugera plus sainement une question qui présente tant d'aspects différents.

Vous verrez facilement que pour maintenir un ordre établi, pour ralentir le goût des innovations, les délibérations confiées à deux ou trois ordres ont un grand avantage ; et que dans les temps et pour lès:affaires où la célérité des résolutions et l'unité d'action et d'intérêt deviennent nécessaires, la consultation en commun mérite la préférence. Vous examinerez ces principes et bien d'autres avec une impartialité inconnue jusqu'à présent ; du moment que l'abolition des privilèges pécuniaires aura rendu vos intérêts égaux et parallèles. Enfin, Messieurs, vous découvrirez sans peine toute la pureté des motifs qui engagent sa majesté à vous avertir de procéder avec sagesse à ces différents examens. En effet, s'il était possible qu'elle fût uniquement occupée d'assurer son influence sur vos déterminations, elle saurait bien apercevoir que l'ascendant du souverain serait un jour ou l'autre favorisé par l'établissement général. et constant des délibérations en commun ; car dans un temps où les esprits ne seraient pas soutenus, comme aujourd'hui, par une circonstance éclatante ; peut-on douter qu'un roi de France n'eût des moyens pour captiver ceux qui, par leur éloquence et leurs talents, paraîtraient devoir entraîner un grand nombre de suffrages ? La marche des délibérations confiées à deux ou trois ordres, est donc par sa lenteur et sa circonspection, la moins favorable aux grandes révolutions ; et quand votre monarque, Messieurs, vous ramène à ces réflexions, il vous donne une nouvelle preuve de son amour sincère du bien de l'État.

Non, son espoir ne sera point trompé ; vous voudrez lui marquer de la reconnaissance, vous voudrez lui donner le prix qu'elle attend de vous ; et ce prix, ce prix inestimable, sera l'avancement du bonheur de ses peuples.

Soyez unis; Messieurs, pour une si grande entreprise, soyez unis pour répondre aux vœux de la nation, soyez unis pour soutenir avec honneur les regards de l'Europe, soyez unis pour transmettre sans crainte vos noms à la postérité, et pour contempler à l'avance le tribunal rigoureux des générations futures. Elles auront un compte à vous demander ces générations innombrables dont vous allez peut-être fixer la destinée.

Vos rivalités, vos prétentions, vos débats personnels passeront comme l'éclair au milieu de l'immensité de l'espace, et ne laisseront aucune trace dans la route des siècles ; mais les principes d'union et de bonheur que vous aurez affermis, deviendront comme le témoignage et comme le trophée perpétuel de vos travaux et de votre patriotisme.

Oui, ce que vous aurez fait pour l'avantage de l'État et pour sa gloire, ce que vous aurez fait pour en assurer la durée, se trouvant inséparablement lié à la plus grande, et à la plus éclatante de toutes les circonstances, confiera votre souvenir à la reconnaissance des hommes.

Mais ne vous le dissimulez point, Messieurs, il faut qu'une constitution bienfaisante et salutaire soit cimentée, par la puissance de l'esprit public, et cet esprit public, ce patriotisme, ne consiste point dans une ferveur passagère, ou dans un aveugle désir d'une nouvelle situation ; un tel désir, une telle agitation subsisteront toujours, car il est dans l'ordre inviolable des choses; que le plus grand nombre des habitants d'un empire découvrent autour d'eux de meilleures places, et aspirent vaguement à un mouvement qui leur présente de nouvelles chances.

Une pareille. inquiétude n'est qu'un sentiment personnel, et on ne l'abolit qu'en apparence et passagèrement, quand on le dirige vers les intérêts généraux dont la société parait le plus occupée. Mais le véritable esprit public, le seul qui puisse suppléer à l'imperfection de toutes les lois politiques, est d'une tout autre nature; vaste dans ses vues, réfléchi dans sa marche, il transporte, non pour un moment, mais pour toujours, nos intérêts personnels à quelque distance de nous, afin de les réunir, afin de les soumettre à l'intérêt commun. Il faut de la force, il faut du temps pour s'élever à cet esprit public ; et dans les commencements, un pareil effort est pénible ; il doit l'être surtout au milieu d'une nation qui n'a jamais pris soin de ses propres affaires, et qui, accoutumée depuis des siècles à s'abandonner uniquement aux prétentions individuelles, ou à celles qui dépendent d'une association circonscrite, n'est nullement préparée à la grande scène qui s'ouvre aujourd'hui devant elle.

Messieurs, le roi, en rassemblant les États-Généraux, a déjà satisfait à sa gloire ; mais il a besoin de vous pour obtenir les jouissances les plus chères à son cœur ; il a besoin de vous pour assurer le bonheur de ses peuples, pour accroître et pour affermir la puissance de l'État ; il a besoin de vous pour répandre partout dans son royaume l'influence de ses volontés bienfaisantes ; il a besoin de vous enfin pour multiplier les trésors de la France, par le contentement, la paix, la confiance et la liberté.

Ah ! puisse le ciel accorder à notre auguste monarque une assez longue suite de jours pour voir encore, non seulement l'aurore, mais le jour éblouissant de tant de prospérités ! puisse-t-il recevoir ainsi une juste récompense de son bienfait ! puisse-t-il voir les premières moissons de cette terre chérie ! puisse-t-il présager enfin, avec une heureuse confiance, tout ce que lui devront les races futures !

Et nous, par notre amour, acquittons à l'avance cette dette de la postérité; soyons justes, soyons reconnaissants, et que le tribut de nos cœurs, que l'hommage de nos sentiments, portés aux pieds de notre souverain, soient la première de toutes les redevances que nous nous engageons pour toujours de lui payer.

ÉTAT GÉNÉRAL DES REVENUS ET DES DÉPENSES FIXES.

REVENUS FIXES.
Ferme générale.
Objets affermés	115 560 000
Objets en régie	28 440 000
Droits du Clermontois	107 000
Supplément.
Sur le tabac et sur les entrées de Paris	4 000 000
Sur les objets en régie	2 000 000
Total	150 107 000 l.
Fermes des postes
	12 000 000
Ferme des messageries	1 100 000
Ferme des droits sur les bestiaux à Sceaux et à Poissy	630 000
Ferme des affinages	120 000
Ferme des droits du Port-Pouis	47 000
Abonnement des droits de la Flandre maritime	823 000
Régie générale des aides et des droits réunis	50 220 000
Régie des domaines et bois	50 000 000
Régie de la loterie royale de France et des petites loteries	14 000 000
Régie des revenus casuels	3 000 000
Régie du marc d'or	1 500 000
Régie des poudres: et salpêtres	800 000
Total	134 240 000 l.
Recettes générales des finances de Paris, des pays d'élection et des pays conquis
Impositions ordinaires et capitations	110 368 000
Vingtièmes	46 467 000
Total	157 035 000
Déduction pour les sommes versées par les receveurs généraux dans les caisses de la régie générale, et de la régie des domaines, et qui font partie du produit de ces deux régies	1 380 000
Sur quoi il reste	155 655 000 l.
Imposition des pays d'état
Languedoc
Trésoriers	8 584 824
Receveurs généraux	1 182 426
Bretagne
Trésoriers	6 115 400
Receveurs généraux	496 060
Bourgogne
Trésoriers	3 190 068
Receveurs généraux	939 128
Provence
Trésoriers	1 997 031
Receveurs généraux